Micheline Sever
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Micheline SEVER
(VERGNAUD)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Guéret
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1603220A
(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Janvier 2016
28/01/2016
De:
Sever (Micheline), épouse Vergnaud
adjointe administrative au tribunal d'instance de Guéret (23000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Bourganeuf (23400)
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourganeuf
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bourganeuf
"
JORFTEXT000000264783
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2005
11/11/2005
De:
Sever (Micheline), épouse Vergnaud
agente administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Guéret
Remplace:
Mme Soltani (Nathalie), épouse Pruvost
Groupe:
Tribunal d'instance de Guéret
tribunal
tribunal_instance
=
"
Guéret
"
JORFTEXT000000587967
(source JORF)
nomination
08 Février 2001
08/02/2001